Chers adhérents,
Le règlement européen sur les emballages et les déchets d’emballages (PPWR) a été publié au journal officiel de l’Union européenne aujourd’hui : cliquez ici
Le texte entrera en :
- vigueur 21 jours à partir d’aujourd’hui, c’est-à-dire le 12 février ;
- application le 12 août 2026 conformément à son article 71.
Différence entre l’entrée en vigueur et l’entrée en application :
A partir de l’entrée en vigueur, les Etats membres de l’UE devront prendre les dispositions nécessaires pour mettre leurs législations nationales respectives en conformité avec le règlement. Ils auront jusqu’au 12 août 2026 pour compléter cet exercice, date à partir de laquelle le texte entrera en application sur l’ensemble du territoire de l’UE.