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Vos obligations emballages

Chers adhérents, 

A partir de 2024, tout producteur mettant sur le marché plus de 10 000 unités de produits emballés est concerné par une obligation de déclaration annuelle de ses mises sur le marché d’emballages réemployés.

Pour permettre au producteur de remplir cette obligation, l’ADEME met en place un questionnaire pour déclarer ces quantités d’emballages professionnels mis sur le marché en 2023.

La déclaration est d'ores et déjà disponible. 
Vous trouverez les informations détaillées relatives à cette déclaration en cliquant sur le bouton ci-dessous:

                    Déclaration de vos emballages              Tout savoir sur la déclaration​​​​

Twiice propose un webinaire à ce sujet qui aura pour but d’expliquer l’obligation de déclaration du taux d’emballages réemployés. 

Le webinaire aura lieu le : 
🗓️ vendredi 23 février 2024
🕛 de 12h00 à 13h00

Inscription au webinaire               Télécharger la présentation "Les atelier TWIICE"​​